Les attentes en matière de gestion foncière ne cessent de croître face à la pression démographique.
La diversité des plaintes, qu’elles arrivent en ligne ou en personne, exige une approche fluide.
Plus que jamais, il faut garantir une réponse rapide et transparente à chaque dossier.
Suite à cette dynamique, ASM Saleh Ahmed, secrétaire général du ministère des Terres, a détaillé les piliers d’une démarche rénovée pour traiter les allégations avec rigueur. Il a insisté sur la nécessité d’une enquête systématique dès la réception d’une plainte, qu’elle émane du terrain ou de la presse. Les citoyens doivent retrouver la confiance dans un système axé sur l’efficacité et la responsabilité. Le séminaire tenu à Bhumi Bhaban a également mis en lumière la modernisation des logiciels pour une livraison rapide des services fonciers.
Comment le secrétaire aux terres accélère-t-il les services fonciers ?
Dans un contexte où l’accès au foncier conditionne fortement le développement des territoires, le Senior Secretary du ministère des Terres, ASM Saleh Ahmed, a fixé une feuille de route claire : garantir une livraison rapide des services fonciers tout en renforçant la transparence. Lors d’un séminaire dédié à l’élaboration du guide de gestion des allégations, il a insisté sur la nécessité de suivre un processus rigoureux pour la réception, l’enregistrement, l’instruction et la résolution de chaque dossier. Selon lui, chaque plainte, qu’elle soit déposée en ligne ou en présentiel, doit faire l’objet d’un traitement prioritaire pour apaiser les tensions et offrir des réponses tangibles aux usagers.
“Le premier objectif doit être de résoudre les problèmes des personnes qui formulent des allégations et d’améliorer le service de l’organisation.”
– ASM Saleh Ahmed, secrétaire aux Terres
Avec plus de 5 247 bureaux et 743 centres de services fonciers opérationnels à l’échelle nationale, le ministère cherche à réduire les délais d’attente et à fluidifier les procédures. Cette ambition s’appuie sur plusieurs leviers : la standardisation des formulaires, la coordination interservices et la formation continue de chaque agent. En parallèle, un dispositif de suivi statistique permet de mesurer en temps réel les performances de chaque guichet. Les indicateurs clés (délai moyen de réponse, taux de satisfaction et nombre d’allégations traitées) nourrissent un tableau de bord régulièrement présenté lors des réunions de pilotage.
Grâce à cette approche méthodique, l’administration entend non seulement répondre plus vite, mais aussi restaurer la confiance des citoyens dans l’efficacité publique. À terme, la baisse du nombre de litiges devrait libérer des ressources pour des projets plus stratégiques, comme la modernisation des systèmes d’information foncière et le déploiement d’outils numériques avancés.
Quels processus sont optimisés pour une livraison rapide ?
Pour réduire les goulets d’étranglement, le nouveau guide de gestion des allégations structure chaque étape :
- Réception formalisée : tout dossier se voit attribuer un numéro unique dès la prise en charge.
- Archivage numérique : les documents reçus en physique sont scannés immédiatement pour garantir un accès simultané à plusieurs services.
- Instruction partagée : une cellule interdisciplinaire réunit experts fonciers, juristes et techniciens pour une analyse conjointe.
- Clôture rapide : la décision est notifiée au requérant sous 15 jours ouvrés au maximum, sauf cas d’enquête approfondie.
Dans une préfecture rurale, un agriculteur dénonçait un bornage erroné de ses parcelles. Grâce à la mise en place de la cellule interdisciplinaire, son dossier a été instruit en moins de 48 heures. La rectification a été validée sur place par GPS et le nouveau plan cadastral a été édité et remis en main propre. Résultat : zéro contentieux et regain de confiance pour les usagers.
Chaque étape bénéficie désormais d’un délai chiffré et publié en ligne, ce qui génère un effet de stimulation interne. Les agents savent exactement où et quand intervenir pour faire progresser le dossier. Cette gestion fine des ressources humaines et matérielles limite les délais d’attente, tout en garantissant un traitement équitable des réclamations.
Quel rôle joue la numérisation dans cette accélération ?
La dématérialisation des services fonciers constitue le pilier de la stratégie de modernisation. Depuis janvier, une plateforme numérique unique a été lancée pour centraliser toutes les demandes et suivre leur avancement en temps réel. Cette initiative s’appuie sur les meilleures pratiques présentées dans l’article “viabilisation.net/une-plateforme-numerique-unique-pour-les-services-fonciers-des-janvier-annonce-de-ponguleti/ » target= »_blank »>Une plateforme numérique unique pour les services fonciers dès janvier”. L’interface conviviale permet aux usagers de :
- Soumettre leurs requêtes 24 h/24 et 7 j/7 ;
- Suivre l’état d’avancement de chaque dossier en temps réel ;
- Être alertés automatiquement par SMS ou e-mail à chaque mise à jour ;
- Télécharger les documents officiels (plans, certificats) dès leur validation.
Cette automatisation réduit drastiquement les déplacements et les erreurs de saisie manuelle. Elle libère aussi les agents de tâches répétitives, leur permettant de se concentrer sur l’analyse de fond et la résolution rapide des litiges. En interne, un module d’intelligence artificielle détecte les anomalies (doublons, incohérences cadastrales) et alerte les équipes concernées, anticipant ainsi les blocages potentiels.
Comment les citoyens sont-ils impliqués et protégés ?
ASM Saleh Ahmed rappelle que chaque allégation n’est pas un dossier judiciaire mais une protestation légitime d’un usager privé de service. Pour garantir le respect du droit d’expression, le ministère a renforcé les canaux de réception :
- Plateforme en ligne sécurisée ;
- Ligne téléphonique dédiée aux réclamations ;
- Guichets physiques avec bornes interactives ;
- Veille médiatique automatique sur les articles fonciers diffusés dans la presse locale.
Tout article jugé “susceptible de contenir une allégation” fait l’objet d’un signalement interne et d’une enquête rapide. Cette démarche proactive figure dans le compte-rendu publié par l’Agence de Transformation Numérique, qui garantit le maintien des services fonciers même pendant les périodes de congés. Les citoyens peuvent déposer leur dossier à tout moment, et un système de relance automatisée s’assure que toute plainte obtienne une réponse.
Quelles opportunités pour le développement urbain et la gestion foncière ?
Une livraison rapide des services fonciers ouvre la voie à des projets plus ambitieux. L’article “Acquisition des terres : un défi clé pour le développement des infrastructures” souligne l’importance d’une offre foncière transparente pour bâtir des routes, écoles ou hôpitaux sans délais excessifs. De même, le dialogue d’idées et de stratégies innovantes présenté dans “Renforcer le développement urbain” démontre comment une gestion foncière agile stimule la création d’espaces publics et favorise la mixité sociale.
Enfin, l’enjeu de la préservation des sols s’impose. Pour limiter l’artificialisation, le rapport “Zéro artificialisation nette des sols” montre que des démarches foncières rapides et transparentes permettent de mieux aligner urbanisation et objectifs environnementaux. En fluidifiant l’attribution des parcelles en zone périurbaine, on réduit les constructions sauvages et on encourage la réhabilitation des friches. Au final, l’engagement du secrétaire aux Terres pour une efficacité renforcée n’est pas qu’une réponse aux plaintes : c’est un levier puissant pour un aménagement durable et inclusif.
