La viabilisation est très importante dans la mesure où elle est l’une des conditions requises pour que le terrain soit apte à recevoir une construction. Elle consiste à raccorder le terrain au réseau d’eau, d’électricité, de gaz et d’assainissement. Généralement, les travaux de viabilisation sont à réaliser dès l’obtention du permis de construire. La viabilisation a un coût, qui dépend en grande partie de l’éloignement du terrain par rapport au réseau public et de la distance entre la maison et les limites de la propriété.
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Le certificat d’urbanisme
La première chose à faire avant même d’acheter le terrain est de demander le plan local d’urbanisme pour savoir si la parcelle convoitée est constructible ou non. Si le terrain est constructible, le propriétaire doit demander le certificat d’urbanisme qui lui permet de savoir comment viabiliser son terrain. Ce document donne la liste des installations publiques à proximité de la parcelle et leur éloignement par rapport à celle-ci. Ce document énumère également les taxes à payer pour les travaux envisagés. Il peut s’agir de la Préparation Raccordement à l’Égout (PRE) ou de la Taxe Locale d’Equipement (TLE) qui entre dans le coût de la viabilisation. Ce certificat est donné à titre gratuit.
Le raccordement à l’électricité
Pour que la future construction sur le terrain soit raccordée au réseau d’électricité, le propriétaire doit en faire la demande auprès d’ERDF. Dans le cas où ERDF ne dessert pas la zone où se trouve le terrain, c’est à l’entreprise locale qui fournit l’électricité que la demande doit être adressée. Un formulaire est à remplir sur le site web de ERDF et le dossier à fournir comprend différents documents telle une copie du permis de construire. Un technicien de ERDF se déplace sur le terrain et un devis est présenté au propriétaire dans les 10 jours suivants. Ce devis est valable pour une durée de 3 mois et les travaux ne commencent qu’après le règlement du montant indiqué. Généralement, ce montant se situe entre 1 000 et 1 300 €.
Le raccordement à l’eau
Le raccordement au réseau d’eau potable nécessite une demande préalable auprès de la mairie. C’est ensuite la mairie qui indique quel opérateur est compétent pour le raccordement. Le propriétaire doit alors faire une demande auprès de l’opérateur qui envoie un technicien pour faire un devis. Les travaux ne commencent qu’après l’obtention de l’autorisation de la mairie pour ouvrir les tranchées et après le paiement du montant spécifié dans le devis. Ce montant varie de 800 à 1 000 € dans la majorité des cas.
Le raccordement au gaz
Si le terrain est situé dans une zone où le raccordement au réseau de gaz de la ville est possible, le propriétaire doit en faire la demande auprès de Gaz réseau Distribution France. GrDF établit un devis sous trois jours ouvrés et le présente au client. Si le propriétaire est d’accord, il devra retourner le devis signé à GrDF avec un chèque correspondant à l’acompte des travaux. Il est à remarquer que si la distance entre le branchement du local et le réseau est de plus de 30 m, le tarif est plus élevé puisqu’il ne s’agit plus d’un branchement, mais d’une extension du réseau. En dessous de 30m, le prix varie de 335 € à 1 012 € TTC, mais si la distance dépasse 30 m, un surplus de 100 € HT par mètre est à prévoir.
Le raccordement au tout-à-l’égout
Le raccordement au tout-à-l’égout est imposé par la loi dès lors que les réseaux de tout-à-l’égout sont installés sous la voie publique et que la construction y a accès. Le coût peut aller de quelques centaines d’euros à quelques milliers d’euros en fonction de la nature du terrain, de la distance entre la constriction et le réseau et du département. Certaines communes offrent des subventions pour aider leurs habitants à financer les travaux. La commune peut également réclamer une redevance d’assainissement, notamment une taxe pour l’entretien du réseau.
