La viabilisation d’un terrain comporte plusieurs conditions et formalités foncières essentielles. Plusieurs démarches administratives sont à effectuer pour le raccordement en eau, électricité, gaz, téléphone ainsi que l’accessibilité du terrain. Avant de réaliser les travaux de viabilisation, le propriétaire du terrain doit demander un certificat d’urbanisme auprès de la mairie ainsi qu’auprès de l’établissement de raccordement. Pour la viabilisation sur l’accès au terrain, la demande de certificat est aussi effectuée à la mairie, mais les travaux peuvent être confiés à la voirie.
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À propos de l’accès au terrain
Un terrain destiné à la construction doit disposer d’un chemin d’accès pour être viabilisé. Un terrain viabilisé est donc structuré par une voie d’accès permettant d’atteindre la future habitation. Dans le cas d’un terrain à lotissement, l’accès au terrain fait partie de la charge des lotisseurs, mais pour le terrain isolé, quelques procédures sont à prendre par les propriétaires, afin de créer un chemin d’accès.
Principe d’accès au terrain
Ce principe s’adresse uniquement aux propriétaires d’un terrain isolé et diffus. Le propriétaire de la parcelle isolée doit s’informer auprès de la mairie pour connaître les règlements en matière de voie d’accès privée ainsi qu’auprès de la voirie ou autres établissements publics pour savoir les moyens d’aménagement nécessaires. Ensuite, si le terrain est enclavé, le propriétaire doit demander à son voisin un droit de passage qui lui permet d’accéder à la voie publique. Ce droit de passage oblige un propriétaire à mettre une partie de son terrain à disposition d’un autre propriétaire. Cet article 682 du Code civil s’applique à un terrain enclavé constructible ou non constructible.
Enfin, le budget destiné aux travaux de création du chemin d’accès carrossable dépend des caractéristiques du terrain. Les critères qui déterminent le prix d’un chemin carrossable sont la nature géologique du terrain, la déclivité naturelle et la capacité à supporter les charges. Pour un terrain destiné à accueillir une maison d’habitation, le prix d’une voie d’accès carrossable varie entre 15 euros et 35 euros le mètre carré. En cas où le prix proposé par les entreprises est élevé, il est nécessaire de demander les raisons de cette hausse de prix. Il est possible que les interventions techniques pour créer le chemin d’accès soient plus complexes et demandent plus d’implication. Mais il est recommandé d’effectuer plusieurs demandes de devis afin de comparer les prestations et les prix de l’intervention des professionnels.
L’accès au terrain doit être un chemin haut et large, accessible pour les camions et les engins de constructions qui devront circuler durant les travaux de construction.
